Mentions légales
Mise à jour le 13/03/2025
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1. Éditeur du site
Le site internet www.lesdecosdenath.fr est édité par :
Les Décos de Nath
Entreprise individuelle exploitée par Nathalie Mesnil
Siège social :
8 rue des Boules – Résidence Les Vignerons – Villa 7
34120 Nézignan-l’Évêque – France
Téléphone : 07 83 90 63 40
Email : contact.mesnil@gmail.com
SIRET : 534 497 243 00038
Code APE : 4789Z
TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts.
Le directeur de la publication est Nathalie Mesnil.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch
SAS au capital de 8 000 000 €
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr
3. Activité
Le site www.lesdecosdenath.fr a pour objet :
-
La vente en ligne d’objets décoratifs
-
La vente d’objets personnalisés fabriqués à la demande
-
La vente d’articles non personnalisés (notamment sacs cabas)
Les produits proposés sont destinés aux particuliers.
4. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, créations graphiques, logos, designs, modèles personnalisés, éléments visuels, structure du site, base de données) est la propriété exclusive de Nathalie Mesnil.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par Nathalie Mesnil, en sa qualité de responsable de traitement.
Les données susceptibles d’être collectées sont :
-
Nom et prénom
-
Adresse postale
-
Adresse email
-
Numéro de téléphone
-
Informations liées à la commande
-
Données techniques (adresse IP, données de navigation via Google Analytics)
Les données sont collectées pour :
-
Le traitement et le suivi des commandes
-
La gestion de la livraison
-
La facturation
-
Les obligations comptables
-
L’amélioration du site via statistiques anonymes
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales (notamment 10 ans pour les obligations comptables).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose :
-
D’un droit d’accès
-
D’un droit de rectification
-
D’un droit d’effacement
-
D’un droit d’opposition
-
D’un droit à la limitation du traitement
-
D’un droit à la portabilité des données
Toute demande peut être adressée à :
contact.mesnil@gmail.com
Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
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Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
-
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8. Paiement sécurisé
Les paiements sont sécurisés via :
-
Stripe (paiement par carte bancaire)
-
Klarna (paiement en plusieurs fois)
Les transactions sont protégées par cryptage SSL.
Les données bancaires ne sont jamais stockées sur le site.
9. Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
-
D’erreurs ou omissions
-
D’une mauvaise utilisation des produits
-
D’un dommage résultant de l’accès au site
-
D’un dysfonctionnement du réseau internet
Concernant les produits personnalisés :
Le client est seul responsable des informations transmises (orthographe, textes, visuels).
Toute validation du BAT engage la responsabilité du client.
10. Droit applicable
Le site est soumis au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Plateforme européenne de règlement des litiges
Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges :